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Protections des données personnelles

Protections des données personnelles

Retrouvez toutes les informations sur le type de données que nous collectons sur le Portail Internet, les raisons pour lesquelles nous utilisons de telles données et les parties avec lesquelles nous les partageons, le cas échéant.

Ma Nouvelle Ville tient à protéger la sécurité et le caractère privé de vos données personnelles. par conséquent, Ma Nouvelle Ville exploite le présent Portail Internet conformément aux lois applicables en matière de protection et de sécurité des données.

Registre de traitement

Ma Nouvelle Ville, gestionnaire du Portail Internet, est responsables du traitement de données à caractère personnel.

La finalité du traitement de données personnelles est de faciliter la mobilité professionnelle, la recherche de logement et le rapprochement entre l’offre et la demande de logements dans le respect de la règlementation du code de la construction et de l’habitation.

Nous collectons des données personnelles (p. ex. : noms, adresses, numéros de téléphone ou adresses e-mail) dans le cadre de l’exploitation du Portail Internet uniquement lorsque vous nous les fournissez volontairement (p. ex. : lors d’une demande de contact, d’une enquête, etc.) et lorsque nous sommes autorisés à traiter ou utiliser de telles données en vertu de votre permission ou sur la base d’une disposition légale.

En règle générale, nous utilisons de telles données uniquement aux fins pour lesquelles vous nous les avez fournies : répondre à vos questions, traiter vos demandes ou vous donner accès à certaines informations ou offres.

Les données collectées sont destinées aux services Ma Nouvelle Ville habilités à gérer le Portail Internet Ma Nouvelle Ville.

Elles ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers.

Ma Nouvelle Ville engage toutes les mesures raisonnables et impose  à ses prestataires les obligations nécessaires à assurer la sécurité et la confidentialité de vos données.

Certaines données peuvent être adressées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles peuvent également être communiquées, à leur requête, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux ou contre le financement du terrorisme. Ma Nouvelle Ville est tenue au secret professionnel concernant ces données.

Ces données sont stockées en Union Européenne (UE) et ne sont pas transférées dans un pays situé en dehors de l’Union Européenne.

Ma Nouvelle Ville prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées, en vue notamment de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération, et accès non autorisés.

Ma Nouvelle Ville est engagée dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.

Les informations recueillies sont obligatoires pour le traitement de votre demande, la finalité principale de leur collecte étant la consultation, l’instruction de votre dossier et sa gestion.

Les données collectées sont destinées aux services de Ma Nouvelle Ville. Certaines données peuvent être adressées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles peuvent également être communiquées, à leur requête, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux ou contre le financement du terrorisme. Ma Nouvelle Ville est tenue au secret professionnel concernant ces données.

Les personnes concernées par ces traitements disposent d’un droit d’accès aux données à caractère personnel les concernant, ainsi que celui de demander à ce que soient rectifiées, mises à jour ou supprimées les données inexactes, incomplètes ou périmées et de s’opposer, sous réserve de justifier d’un motif légitime, à ce que des données à caractère personnel les concernant fassent l’objet d’un traitement.

 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit d’effacement, d’un droit de limitation du traitement de vos données, d’un droit d’opposition au traitement de données et d’un droit à la portabilité des données de définir le sort de vos données en cas de décès. Ces droits peuvent être exercés par courrier signé, en écrivant au – Service conformité, 21 quai d’Austerlitz – CS 41455 – 75643 Paris Cedex 13, en joignant la copie d’un titre d’identité comportant une signature, ainsi qu’un justificatif du domicile pour la réponse.

Pour information, le DPO peut être joint à l’adresse suivante : cnil.mnv@manouvelleville.fr

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation directement auprès de la CNIL, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

 

Par ailleurs, la durée de conservation peut varier selon les évènements suivants :

  • Formulaire de contact : 13 mois de rétention avant suppression
  • Cookies : 13 mois de rétention avant suppression

Conformément à la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de portabilité, d’effacement, de rectification ou de limitation aux informations qui vous concernent.

 

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale informatique et libertés (https ://www.cnil.fr/).

Ma Nouvelle Ville répondra à toutes les demandes légitimes d’informations et, le cas échéant, de correction, de modification ou de suppression de vos données personnelles.

Si vous souhaitez effectuer une telle demande ou formuler des questions ou commentaires à propos de cette Clause relative à la protection des données, veuillez contacter l’équipe de Protection des données via le formulaire de contact et/ou par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité.

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Ces données sont enregistrées dans les systèmes d’information de Ma Nouvelle Ville. Certaines de ces données à caractère personnel sont obligatoires pour le traitement de vos demandes et dossiers.

Des données indirectement nominatives, à usage statistique, peuvent également être collectées à des fins de gestion de votre connexion et de votre navigation (Cf. Comment gérer les cookies ?).

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